Légal · Inkbox SAS

Conditions d'utilisation

Inkbox SAS · Version 2.1 — Mise à jour : 27 mars 2026

Sections9
Lecture~4 min
JuridictionFrance / UE
LangueFrançais
Ces conditions régissent votre utilisation de la plateforme Inkbox. En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant toute utilisation.
01

Acceptation des conditions

En accédant à Inkbox et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service. Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Inkbox SAS.

02

Description des services

Inkbox fournit une plateforme d'infrastructure email SaaS enterprise incluant :

Multi-domaines

DNS automatisé — MX, SPF, DKIM, DMARC

Webmail intégré

Client IMAP/SMTP full-featured

Console admin

Multi-tenant avec RBAC avancé

Monitoring

Logs temps réel et sauvegardes auto

03

Comptes utilisateurs

En tant que titulaire d'un compte, vous êtes seul responsable de :

  • 1
    Maintenir la confidentialité de vos identifiants et mot de passe
  • 2
    Restreindre l'accès à votre ordinateur, mobile ou appareil
  • 3
    Toutes les activités survenant sous votre compte, autorisées ou non

Notifiez-nous immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.

04

Utilisation acceptable

Nos services doivent être utilisés dans le respect de la loi. Sont strictement interdits :

🚫Envoi de spam ou d'emails non sollicités en masse
⚠️Toute activité illégale ou non autorisée
🔒Violation des droits de propriété intellectuelle
🦠Distribution de logiciels malveillants ou contenu nuisible
🔓Tentatives d'accès à des systèmes non autorisés
05

Plans et facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan souscrit.

30j

Préavis

Modifications tarifaires

14j

Remboursement

Période d'essai

J+1

Facturation

Après renouvellement

Toutes les ventes sont définitives sauf indication contraire dans votre plan. Les paiements sont traités via Stripe (PCI-DSS Level 1).

06

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à tout moment en cas de violation de ces conditions, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, sauf demande expresse de suppression immédiate.

07

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Inkbox ne sera pas responsable :

Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
De toute perte de profits ou de revenus, directs ou indirects
Des interruptions de service dues à des causes hors de notre contrôle (force majeure)
08

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur cette page. Pour les changements substantiels, nous vous notifierons par email avec un préavis de 15 jours. Votre utilisation continue du service constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

09

Contact légal

Pour toute question concernant ces conditions, notre équipe juridique est à votre disposition :

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